TERMES ET CONDITIONS 

CONDITIONS DE VENTE

Les conditions suivantes s’appliquent aux ventes des marchandises mentionnées au verso du présent document. La vente est réputée conclue à la date de la facture indiquée au verso des présentes entre Simport® Scientific Inc. en tant que «vendeur» et la personne mentionnée au verso du présent document comme «acheteur» .

CONDITIONS DE CRÉDIT

Pour les clients dont le crédit est approuvé, les conditions de vente sont la date de facturation nette due dans 30 jours. Les comptes en souffrance sont soumis à des frais d’intérêt mensuels de 1,5% (18% par an) sur les soldes impayés.

INCOTERMES D’EXPÉDITION

Toutes les commandes passées auprès de Simport® Scientific Inc. sont expédiées F.C.A., les locaux d’expédition des vendeurs.

PRIX

Le prix est établi sur la liste de prix de l’année en cours. Les prix sont considérés comme acceptés et valables à la réception de la liste de prix à un membre de l’organisation. L’acheteur accepte de payer le prix d’achat des marchandises ainsi que toutes les taxes et frais connexes, y compris les taxes et frais liés à l’expédition, l’exportation, l’importation (y compris les frais de douane et les taxes d’accise) des marchandises et toutes les ventes applicables. Les taxes et l’acheteur reconnaissent que ces frais et taxes peuvent être ajoutés à la valeur de la facture.

COMMANDES MINIMALES

Il y a une valeur minimale de commande de 100 $ pour toutes les commandes passées aux États-Unis ou au Canada. La valeur minimale de commande pour tous les autres pays est de 500 $. Les commandes passées qui n’ont pas cette valeur minimale seront majorées de frais d’administration de 15 $.

COMMANDE ET INFORMATIONS TECHNIQUES

Toutes les commandes doivent être envoyées par fax ou e-mail. Veuillez télécopier vos commandes au (450) 464-3394 ou commander par courriel à [email protected]. Des informations techniques peuvent être demandées en contactant le service client ou par e-mail à [email protected].

TRANSFERT DE RISQUE ET PROPRIÉTÉ

Dans tous les cas, le transfert des risques et responsabilités liés aux marchandises sera transféré du vendeur à l’acheteur lorsque les marchandises quitteront les locaux commerciaux du vendeur. La propriété des marchandises ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral des sommes dues au vendeur pour ces marchandises. Sauf disposition contraire, l’acheteur assumera toutes les responsabilités liées au transport des marchandises depuis les locaux commerciaux du vendeur et il devra obtenir une couverture d’assurance adéquate à cet égard.

ANNULATION DE COMMANDE

L’acheteur ne peut pas annuler ou retarder l’expédition d’une commande, sauf si le vendeur accepte cette annulation ou ce retard et donne son consentement écrit. Si le consentement est donné et que la vente de la marchandise est annulée, l’acheteur doit payer des frais d’annulation d’un montant représentant 25% de la valeur de la commande.

RETARDS

Le vendeur ne sera pas responsable de tout retard encouru pour l’expédition des marchandises qui pourrait être causé par une situation raisonnablement indépendante de la volonté du vendeur, y compris tout événement de force majeure.

Produits sur mesure, article de marque et commandes spéciales

Toutes les commandes de marchandises spécialement fabriquées, étiquetées spécifiquement ou faites sur mesure pour répondre aux besoins particuliers de l’acheteur ou aux exigences de volume élevé ne peuvent pas être annulées; le vendeur se réserve le droit de facturer des frais de stockage pour les envois retardés pour toute raison imputable à l’acheteur.

LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Simport® Scientific Inc. maintient les niveaux de stock sur la demande historique et les informations sur les prévisions de ventes. Tous les produits personnalisés ou à faible volume sont considérés comme fabriqués sur demande. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes d’articles personnalisés ou de faible volume et / ou de demander une quantité minimale. Le prix de ces articles peut différer du prix figurant sur la liste de prix annuelle et peut être modifié à tout moment sans préavis.

RETOUR

Les retours de produits ne sont acceptés que sur autorisation préalable. Retours non autorisés ou produits non étiquetés avec un R.G.A. valide Le numéro (autorisation de retour de marchandise) sera renvoyé à l’expéditeur. Veuillez contacter le service client de Simport® Scientific Inc. pour les instructions de transfert. Les demandes de retour et de crédit doivent être faites dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. Veuillez fournir la description du produit, le numéro de facture et / ou de bon de commande, le numéro de lot (en cas de défaut du produit) et la raison du retour lors de votre demande. Des frais de restockage de 25% peuvent s’appliquer aux retours et seront déduits de la note de crédit résultante. Des frais de réapprovisionnement de 40 % peuvent s’appliquer aux retours pour excédent d’inventaire. L’acheteur devra également assumer tous les frais et taxes liés aux marchandises retournées.

Aucun crédit ne sera émis, aucun remboursement ne sera accordé et aucun retour de produit ne sera accepté pour les produits suivants: produits steriles; ceux non retournés dans leur emballage d’origine ou qui ont été reconditionnés ou reconstitués; ceux qui ont été endommagés dans un entrepôt, stockés de manière inadéquate ou dans de mauvaises conditions, y compris les produits qui ont été exposés à la fumée, au soleil, au feu, à l’eau, à l’humidité ou à des températures extrêmes; ceux avec des lots qui ont déjà obtenu un retour par le même acheteur; produits et emballages de produits endommagés en raison d’une mauvaise manipulation par le client ou qui ont été altérés de quelque manière que ce soit alors qu’ils n’étaient pas en possession de Simport® Scientific Inc. Tout lot affecté qui fait l’objet d’un retour de produit doit être traité lors de la première incident pour chaque acheteur. Il est de la responsabilité de l’acheteur de gérer la distribution de ses produits.

FRET ET RÉCLAMATIONS DE FRET

Sauf disposition contraire, l’acheteur assumera toutes les responsabilités liées au transport des marchandises depuis les locaux commerciaux du vendeur et il devra obtenir une couverture d’assurance adéquate à cet égard. Les envois quittent toujours notre entrepôt en bon état. Si un carton est reçu en mauvais état, il doit être refusé ou noté sur le connaissement au moment de la livraison. Les cartons manquants (livraisons courtes) doivent également être notés à réception de la commande sur le connaissement. Il est de la responsabilité de l’acheteur de déposer toute réclamation de transport auprès du transporteur, généralement dans les 10 jours suivant la livraison, et de percevoir auprès du transporteur tout montant dû.

AVERTISSEMENT

• Aucune garantie n’est donnée que les marchandises conviennent à des fins particulières ou spéciales ou à une utilisation en relation avec un équipement, sauf indication expresse écrite du Vendeur.
• Nonobstant toutes dispositions ou déclarations contraires faites oralement ou par écrit, le vendeur n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en rapport avec les réclamations de l’acheteur concernant tout type de dommages que ce soit, y compris la perte de profits ou la perte de revenus, en relation avec les ventes ou l’utilisation des marchandises, sauf dans les cas prévus aux présentes. Dans tous les cas, l’entière responsabilité du vendeur en vertu de toute disposition sera limitée au montant effectivement payé par l’acheteur pour ces marchandises.
• Le vendeur garantit, en faveur de l’acheteur d’origine, que les marchandises seront exemptes de défauts de fabrication et de matériaux (sauf si un tel défaut a été causé par une mauvaise utilisation, un abus, des conditions de fonctionnement anormales, par accident, par un événement de force majeure , par service ou par modification ou altération du bien sans autorisation préalable du vendeur) pour une durée d’un (1) an à compter de la date de facturation. Les seules obligations du vendeur en vertu de cette garantie seront, au choix du vendeur, de remplacer les marchandises défectueuses ou de rembourser à l’acheteur les sommes versées pour ces marchandises. Le vendeur ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, à l’égard des marchandises. Dans la mesure permise par la loi, l’acheteur renonce à toute garantie de quelque nature que ce soit. Pour demander un service dans le cadre de la garantie, l’acheteur doit contacter le service client du vendeur afin d’obtenir une autorisation de retour pour un échantillon de la marchandise ainsi qu’un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RGA). Tout échantillon de marchandise retourné au vendeur doit être pré-autorisé comme en témoigne un numéro RGA marqué à l’extérieur de l’emballage contenant l’échantillon retourné. Tout envoi envoyé sans R.G.A. ne sera pas accepté par le vendeur. Les frais liés à l’envoi de tels échantillons seront payés d’avance par l’acheteur. Si le vice est confirmé à la suite d’un examen par sondage effectué par le vendeur, ce dernier peut autoriser l’acheteur à restituer au vendeur tous les biens défectueux, aux frais du vendeur.
• Toute modification ou altération de quelque nature que ce soit à l’état d’origine et aux spécifications du produit tel qu’il a été livré à l’acheteur rendra la garantie nulle et non avenue; le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris la perte de profit et de revenus.
• Aucune modification des termes et conditions du présent document ne sera applicable sauf si elle est faite par écrit et signée par des représentants autorisés du vendeur et de l’acheteur.
• Le présent document remplace tout autre accord, implicite ou contractuel, verbal ou écrit, en relation avec la présente vente.
• La présente vente est régie et interprétée conformément au Code civil du Québec (Canada). Les parties conviennent de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec, district de Longueuil. Le règlement Incoterms 2020 de l’International Board of Trade s’applique également à la vente, dans la mesure où une option d’expédition relative à ce règlement est indiquée au verso du présent document.